Conditions générales de vente
ARTICLE PREMIER – Présentation
MAXXIVOICE est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi,
233 rue du Bosquet, 30320 Poulx (France).
MAXXIVOICE développe, propose et dispense des formations ouvertes et à distance en mode E-learning ainsi que des formations blended associant à la fois le présentiel et le E-learning. Ces formations sont dispensées aux professionnels et aux particuliers. L’ensemble des prestations MAXXIVOICE étant ci-après dénommée « l’offre de services MAXXIVOICE » ou « l’offre de service ».
La méthode de formation est expliquée selon le descriptif mis en ligne annexé aux présentes conditions générales de vente :
MAXXIVOICE.com est une plateforme d’E-learning qui dispense des parcours de formation. Ceux-ci sont disponibles uniquement sur Internet.
Ces parcours sont une adaptation de la pédagogie de Lorenzo Pancino, professionnel de la voix-off. Ils visent à enseigner aux Clients, les techniques vocales et d’expression utilisées par les professionnels des medias.
ARTICLE 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société MAXXIVOICE SARL auprès de Clients professionnels ou particuliers désirant acquérir les produits, appelés « parcours de formation » proposés à la vente par le MAXXIVOICE sur son site Internet à savoir : www.maxxivoice.com et les domaines et sous domaines associés.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les modifications de ces CGV sont opposables aux Utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de MAXXIVOICE, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation à ses besoins.
Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MAXXIVOICE SARL constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
ARTICLE 3 – Formation E-Learning
Le E-learning consiste en la dispension de formations ouverte et à distance par l’utilisation de parcours de formations dans un espace électronique sécurisé.
Dans le cadre du E-learning, MAXXIVOICE consent au Client :
- l’ouverture de clés d’accès au service le la plateforme MAXXIVOICE, au profit de l’Utilisateur final (l’Utilisateur) défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session Utilisateur lui permettant d’accéder aux parcours de formations
- l’accès à la méthode commandée pendant la période définie (en fonction du produit ou package choisi) à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par MAXXIVOICE, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé. (sauf dispositions contraires définies par MAXXIVOICE et remises à l’Utilisateur)
- le droit d’accéder au(x) parcours de formation(s) objet de la sélection opérée par le Client, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
3.1 Pré requis techniques
Le Client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires (techniques notamment…) pour accéder au site www.maxxivoice.com et à sa plateforme de formation, et pour souscrire aux parcours de formation proposés à la vente par la société MAXXIVOICE et pouvoir en faire usage.
A cette fin, il est indispensable que le Client dispose d’une connexion Internet haut débit (type ADSL), d’un équipement comportant notamment un ordinateur ou poste d’accès équipés d’une sortie audio, d’un clavier et d’un casque audio.
3.2 Accès au(x) parcours de formation pour les Clients particuliers
MAXXIVOICE transmet, après acceptation et validation du paiement de la commande (à savoir, soit la validation directe par le numéro de e-transaction dans le cas de règlement par carte bancaire ou Paypal, soit après réception et encaissement du chèque), au plus tard sous 48 heures, à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant (« Login ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) parcours de formation(s).
Aucune annulation de commande ne pourra être acceptée à compter de la date ou l’Utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme MAXXIVOICE.
3.4 Durée de l’accès au(x) parcours de formation(s)
Sauf dispositions particulières expressément acceptées par MAXXIVOICE, les droits d’utilisation (abonnement) du ou des parcours de formation(s) accessible(s) sont concédées pour :
- une durée variable de 1 semaine à 1 an. (durée variable en fonction du produit ou package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des produits) à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plateforme MAXXIVOICE
- un nombre défini d’Utilisateurs
- la version disponible du ou de(s) parcours de formation(s) E-learning de MAXXIVOICE à la date d’acceptation de la commande par MAXXIVOICE.
3.5 Périmètre des Utilisateurs
Sauf conditions particulières expressément acceptées par MAXXIVOICE visant notamment le cas des sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.
3.6 Droit d’usage personnel
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.
Le Client se porte garant de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai MAXXIVOICE de la perte ou du vol des clés d’accès.
En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, MAXXIVOICE se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.
3.7 Caractéristiques du ou de(s) parcours de formation(s) de formation en ligne
Sauf conditions particulières expresses, chaque parcours de formation est expliqué selon le descriptif mis en ligne.
La durée de formation est donnée à titre indicatif.
MAXXIVOICE se réserve la faculté de modifier le(s) parcours de formation(s) proposés sur sa plateforme, tant dans leur organisation générale, que dans leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
MAXXIVOICE pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de formation à distance effectuée.
3.8 Garanties de MAXXIVOICE
MAXXIVOICE s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.
Le Client s’engage à informer MAXXIVOICE dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.
MAXXIVOICE prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.
Dans l’hypothèse d’une interruption de service par MAXXIVOICE liée à une intervention de maintenance corrective, MAXXIVOICE mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, MAXXIVOICE prolongera l’accès du ou de ses parcours de formation(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, MAXXIVOICE pourra également interrompre temporairement l’accès. MAXXIVOICE s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à MAXXIVOICE. MAXXIVOICE prolongera l’accès du ou des parcours de formation(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie de MAXXIVOICE est limitée à la souscription d’un nouvel accès.
Les parcours de formations vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de MAXXIVOICE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de MAXXIVOICE.
Le Client est seul responsable du choix des parcours de formations et de leur utilisation.
Par le site Internet www.maxxivoice.com et autres sous domaines, vous pourrez accéder à d’autres sites (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de MAXXIVOICE et nous déclinons toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.
Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. MAXXIVOICE décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.
En cas de panne due à l’hébergeur du site pour une durée d’au moins huit jours, la durée de l’accès sera prorogée d’une durée égale à l’absence de possibilité d’accès au site. La société MAXXIVOICE ne sera tenue à aucun dommages et intérêts de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.
3.9 Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur le ou les parcours de formation(s)
Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les parcours de formation(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client.
Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non respect des fonctionnalités définies à la documentation mise à la disposition du Client et des Utilisateurs sur le site www.maxxivoice.com, empêchant l'utilisation normale de tout ou partie du ou des parcours de formation(s). MAXXIVOICE ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des parcours de formation(s).
Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des parcours de formation(s) livré(s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) parcours de formation(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule MAXXIVOICE peut intervenir sur le(s) parcours de formation(s). Le Client s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
- Les pré requis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de MAXXIVOICE
- Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par MAXXIVOICE
- Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non conformes à la documentation disponible sur le site www.maxxivoice.com.
ARTICLE 4 – Dispositions applicables aux Clients particuliers
4.1 Prix
Les produits et options sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le MAXXIVOICE. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués sur le site de MAXXIVOICE. Toute augmentation de tarif sera mise en ligne préalablement à leur application.
4.2 Commandes – Factures
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
En fonction du parcours de formation choisi, le Client a accès au contenu pédagogique quand il le désire et ce, pendant toute la durée de l’abonnement. L’accès n’est pas limité pendant la durée de l’abonnement souscrit.
En fonction du contenu dispensé, le tarif du parcours varie. L’ensemble des tarifs sont disponibles sur les différents sites de commercialisation et sont exprimés en euros HT et TTC.
Options complémentaires de coaching : Deux options sont disponibles :
Option 1 :
L’apprenant peut bénéficier de l’avis d’un coach à distance s’il souscrit à l’option correspondante. Cette option n’est pas incluse dans le prix de vente du parcours de formation et fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Option 2 :
L’apprenant peut bénéficier s’il le désire, d’un accompagnement personnalisé par « skype » ou autre technologie. De même, cette option n’est pas incluse dans le prix de vente du parcours de formation et fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Au moment de la validation, le Client aura, soit la possibilité de modifier ses choix, soit de valider sa commande en double cliquant sur le bouton "commander" (ci-après l’"acceptation").
L’acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes conditions de vente ainsi que des conditions d’utilisation et conditions de fourniture du site www.maxxivoice.com, sous réserve de dispositions légales et dérogatoires établies préalablement par écrit entre MAXXIVOICE et le Client.
Sauf preuve du contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par la société MAXXIVOICE constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre la société MAXXIVOICE et le Client.
Après acceptation et validation par la société MAXXIVOICE du paiement de la commande (à savoir, soit la validation directe par le numéro de e-transaction dans le cas de règlement par carte bancaire ou Paypal, soit après réception et encaissement du chèque), le Client recevra, au plus tard sous 48 heures, à l’adresse électronique qu’il a indiquée, un courrier électronique confirmant la réception de sa commande pour le parcours de formation choisi, et disposera alors d’un login et d’un mot de passe lui permettant, à tout moment, d’utiliser la formule achetée pendant la durée de son abonnement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par MAXXIVOICE par l’envoi d’un mail et après encaissement par celui-ci, soit de l'intégralité du prix soit d’un paiement partiel en cas de facilités de paiement en plusieurs fois (Carte bleue).
Une facture est établie automatiquement par MAXXIVOICE lors de la mise à disposition des parcours de formation commandés après que le Client ait reçu ses accès au parcours de formation commandé sur sa page d’accueil. Cette facture est disponible dans le compte en ligne du Client.
4.3 Règlement
Le prix total ou partiel si paiement en plusieurs fois, d'acquisition des parcours de formations commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client.
MAXXIVOICE ne sera pas tenu de procéder à la délivrance du parcours de formation commandé par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dés sa réception.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le MAXXIVOICE.
Les accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique.
En cas de problème de paiement sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès qu’après que le problème ou incident de paiement soit résolu, selon avis adressé au Client du problème et du délai de régularisation de l’incident, le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral.
En outre, MAXXIVOICE se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler les accès du Client à son parcours de formation.
4.4 Rétractation
Conformément aux articles L. 121-20 et L. 121-20-1 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de l'acceptation de l'offre, soit la date de la commande, pour les prestations de services.
Le Client pourra demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement, à l’adresse suivante :
MAXXIVOICE - 233 rue du Bosquet - 30320 Poulx - France
Les demandes de remboursements reçues par mail ne seront pas traitées.
En cas d'exercice du droit de rétractation, MAXXIVOICE procédera au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, dans un délai de 30 jours maximum.
Ce remboursement s'effectuera par tout moyen de paiement. Toutefois, conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client si celui-ci a commencé à exécuter la prestation de service objet du contrat.
ARTICLE 5 – Limitation de responsabilité de MAXXIVOICE
La responsabilité de MAXXIVOICE ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des parcours de formation(s) E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à MAXXIVOICE. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de MAXXIVOICE est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de MAXXIVOICE est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité de MAXXIVOICE ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
ARTICLE 6 – Force majeure
MAXXIVOICE ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à MAXXIVOICE, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de MAXXIVOICE.
ARTICLE 7 - Informatiques et Libertés
Le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que :
- des données à caractère personnelles le concernant sont collectées et traitées aux fins d’amélioration des offres MAXXIVOICE et du suivi de la validation de la formation opérée conformément à la défense.
- La connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services.
- Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à MAXXIVOICE.
Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès.
MAXXIVOICE conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de MAXXIVOICE et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
MAXXIVOICE est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale,…) utilisés par MAXXIVOICE pour assurer les formations demeurent la propriété exclusive de MAXXIVOICE.
A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de MAXXIVOICE.
En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formation, en ce compris les parcours de formation, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur la plateforme MAXXIVOICE sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les parcours de formation font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée (durée variable en fonction du produit ou package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des produits) à compter de l’ouverture des clés d’accès.
En tout état de cause, MAXXIVOICE demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de ses prestations chez le Client.
Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.
ARTICLE 9 – Communication
Le Client accepte d’être cité par MAXXIVOICE comme Client de ses offres de services, aux frais de MAXXIVOICE. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 11, MAXXIVOICE peut mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
ARTICLE 10 - Droit applicable – Langue
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 – Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige survenant entre le Client et MAXXIVOICE, le Tribunal de Commerce de Nanterre sera compétent.
LA SOCIETE MAXXIVOICE ATTIRE L’ATTENTION DU CLIENT SUR LES FAITS SUIVANTS :
• QUE LA REUSSITE DE LA METHODE DEPEND EXCLUSIVEMENT DE LA VOLONTE ET DE L’ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR A ASSIMILER LES TECHNIQUES ET LES PRATIQUER REGULIEREMENT SELON LES CONSEILS PEDAGOGIQUES PRESENTS DANS LES DIFFERENTS PARCOURS DE FORMATION. MAXXIVOICE AYANT, A SON EGARD, UNE UNIQUE OBLIGATION DE MOYEN CONSISTANT A L’ACCOMPAGNER, PAR SON EXPERIENCE ET AU TRAVERS DES MOYENS TECHNIQUES ET HUMAINS MIS A SA DISPOSITION SUR LE SITE WWW.MAXXIVOICE.COM ET SA PLATEFORME DE FORMATION ET DECRITS DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ;
• QUE LE PARCOURS PEUT ENTRER DANS LE CADRE DE LA FORMATION MAXXIVOICE DISPOSANT D’UN AGREMENT SOUS LE NUMERO 91 30 03557 30